J.O. 246 du 21 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-774 du 20 septembre 2005 modifiant la décision n° 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées

NOR : CSAX0501774S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-989 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2002-989 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


Zone de planification : Bagnères-de-Bigorre.

Fréquence : 99,70 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Le Mesnil, 65200 Bagnères-de-Bigorre.

Altitude du site : 630 mètres.

Altitude de l'antenne : 646 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 20°/80°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Pyrène 98 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis